Conceptions industrielles
Qu'est-ce que le design industriel ?
La protection des dessins et modèles industriels couvre l'aspect esthétique d'un produit, notamment ses caractéristiques telles que sa forme, sa configuration, ses motifs, ses couleurs ou son ornementation.
La protection des dessins et modèles est particulièrement pertinente dans les secteurs où l'apparence du produit joue un rôle clé dans la perception du consommateur et la différenciation de la marque.
Les dessins et modèles industriels sont enregistrés au Maroc auprès de l'OMPIC.
Base de données officielle :
http://www.ompic.org.ma/fr/content/recherche-sur-les-dessins-et-modeles-industriels
Durée de la protection des dessins et modèles
La protection des dessins et modèles industriels est accordée pour une période initiale de cinq (5) ans et peut être renouvelée pour des périodes successives jusqu'à une durée maximale de vingt-cinq (25) ans.
Protection internationale des dessins et modèles
Oui. La protection internationale des dessins et modèles peut être obtenue par le biais du système de La Haye administré par l'OMPI.
Ce système permet aux demandeurs de déposer une seule demande internationale de dessin ou modèle désignant plusieurs juridictions.
Informations officielles :