PI Marocaine
Conseils pratiques sur la protection, la gestion et le respect des droits de propriété intellectuelle au Maroc et à l’international.
Maroc et protection internationale
Cette FAQ présente les principaux aspects juridiques et stratégiques relatifs à la protection, à la gestion et à la défense des droits de propriété intellectuelle au Maroc et à l’international.
Notre cabinet accompagne régulièrement des entreprises marocaines et internationales, des investisseurs et des groupes technologiques dans la structuration et la gestion de leurs portefeuilles de propriété intellectuelle dans différentes juridictions.
La propriété industrielle au Maroc est régie principalement par la Loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, telle que modifiée par les lois 31-05 et 23-13.
Le Maroc est également membre de plusieurs conventions internationales administrées par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Questions fréquemment posées.
- 01
- 02