SERVICES
Nous vous offrons des conseils juridiques fiables et des solutions stratégiques adaptées à vos besoins.
Nos services juridiques
Architecture des marques
Nous concevons, structurons et sécurisons des portefeuilles de marques alignés avec les stratégies d’expansion internationale.
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Recherche d’antériorité et analyse de risque juridique
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Dépôts nationaux auprès de l’OMPIC
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Dépôts internationaux via le Système de Madrid
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Coordination multi-juridictionnelle
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Procédures d’opposition et d’annulation
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Contrats de licence et de coexistence
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Stratégies anti-contrefaçon
Stratégie brevets & technologie
Nous accompagnons innovateurs, groupes industriels et entités orientées R&D dans la sécurisation de leur exclusivité technologique.
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Étude de brevetabilité et recherches d’antériorité
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Dépôts nationaux, PCT et OEB
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Stratégie de poursuite et suivi d’examen
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Structuration de licences technologiques
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Défense en contrefaçon et en nullité
Dessins & modèles industriels
Protection de l’esthétique produit et de la différenciation commerciale.
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Dépôts nationaux et via le Système de La Haye
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Structuration de portefeuille
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Défense contre la copie
Droit d’auteur & actifs numériques
Gouvernance et protection des créations et productions numériques.
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Enregistrement et structuration
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Contrats de licence
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Réponse aux atteintes numériques
Pratique contentieuse internationale
Le contentieux n’est pas une réaction improvisée — c’est un outil stratégique de maîtrise du marché. Nous protégeons l’exclusivité et restaurons l’intégrité concurrentielle à travers :
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Actions en nullité et en déchéance
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Actions en contrefaçon civiles et pénales
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Concurrence déloyale
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Revendications fondées sur la fraude
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Mesures douanières et saisies
Chaque dossier est évalué selon :
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L’impact sur le marché
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Le potentiel de récupération financière
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L’exécutabilité juridictionnelle
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Le levier stratégique
Coordination des litiges transfrontaliers
Positionné entre l’Afrique et l’Europe, le cabinet coordonne les stratégies de protection et de défense à travers :
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Maroc
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Afrique du Nord
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Afrique subsaharienne
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Europe
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Moyen-Orient
Les litiges transfrontaliers nécessitent une architecture juridique coordonnée — et non une approche fragmentée.
Nous collaborons avec des conseils internationaux sélectionnés afin d’assurer cohérence procédurale et alignement stratégique.
Audit PI & conseil transactionnel
Nous conduisons des audits complets et des missions de conseil dans le cadre de :
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Fusions & acquisitions
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Levées de fonds et structuration du capital
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Restructurations
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Expansion internationale
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Stratégies de mitigation des risques
Livrables :
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Évaluation de la solidité du portefeuille
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Cartographie des vulnérabilités
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Analyse des risques juridictionnels
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Feuille de route stratégique en PI
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Rapport de due diligence conforme aux standards investisseurs
