Marques déposées
Recherches de disponibilité et d'autorisation de marques
Avant toute adoption ou dépôt d’une marque, il est essentiel d’effectuer une recherche d’antériorité afin d’identifier les droits susceptibles de faire obstacle à l’enregistrement.
Bases officielles :
OMPIC
https://www.ompic.ma/fr/content/recherche-sur-les-marques-nationales
Une analyse juridique permet également d’évaluer les risques de similarité et de confusion.
Enregistrement de marque au Maroc
La protection internationale peut être obtenue via le Système de Madrid administré par l’OMPI.
https://www.wipo.int/madrid/en/
Il est également possible de procéder à des dépôts nationaux dans chaque pays par l’intermédiaire de cabinets locaux spécialisés.
Les stratégies internationales combinent généralement ces deux approches afin d’assurer une protection optimale.
Durée et renouvellement de la protection
Une fois enregistrée, une marque de commerce est protégée pendant une période de dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
L’inscription peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans, à condition que les frais de renouvellement soient payés dans les délais prescrits.
La gestion d'un portefeuille de marques actif nécessite souvent de surveiller les échéances de renouvellement, de gérer les cessions et les licences, et de garantir l'utilisation continue de la marque dans le commerce.
Protection internationale des marques
Le dépôt d’une marque est effectué auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).
Le dossier comprend notamment :
- l’identité du déposant
- la représentation de la marque
- la liste des produits et services selon la classification de Nice
- le paiement des taxes officielles
Dépôt en ligne :